Préparer son mariage civil : Voici la liste des documents à fournir

Si vous avez pris la décision de vous marier, il est important de savoir qu'il y a plusieurs démarches à effectuer pour que votre union soit reconnue officiellement. En vous mariant à la mairie, vous officialisez votre couple aux yeux de la loi. Cependant, cela ne se limite pas à convenir d'une date avec votre maire ou son adjoint. Avant d'envoyer vos invitations de mariage ou de commencer à chercher votre robe de mariée , assurez-vous d'avoir tous vos papiers en ordre pour la mairie. Vous devrez pour cela rassembler divers documents pour constituer le dossier de mariage.

Qu’est-ce que le dossier de mariage ?

Le dossier de mariage ressemble à un dossier d'inscription pour une université ou toute autre institution. Il consiste en quelques documents visant à démontrer votre identité, votre lieu de résidence, et à présenter votre projet de mariage d'un point de vue administratif et légal, afin qu'il soit approuvé par les autorités compétentes.

Quels sont les documents à fournir pour le mariage civil ?

Pour vous aider à organiser votre mariage civil, nous vous avons préparé une checklist à télécharger. De cette manière, vous êtes sûr(e) d’avoir tous les documents requis. Ci-dessous, vous retrouverez la liste des documents à fournir pour le mariage civil en Côte d’Ivoire et les conditions particulières.

CONDITIONS GÉNÉRALES Article 21 de la Loi sur le Mariage (LSM)

• Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date du mariage et portant la mention « DÉLIVRÉ EN VUE DE MARIAGE » ou un acte de notoriété suppléant l'acte de naissance en vue de mariage.
• Un certificat de résidence datant de moins de six (06) mois pour chacun des époux avec la mention en vue de mariage, l'un des époux doit résider dans la Commune (Article 24 Alinéa 1 & 2 LSM)
• Un certificat de résidence datant de moins de six (06) mois pour chacun des époux avec la mention en vue de mariage, l'un des époux doit résider dans la Commune (Article 24 Alinéa 1 & 2 LSM)
• La photocopie lisible recto verso sur la même page de la pièce d'identité (CNI ou attestation d'identité) des futurs époux et des témoins majeurs (CNI, passeport ou permis de conduire).
• Adresse postale, téléphone, profession et habitation des futurs époux et des témoins majeurs
• Une photo d'identité couleur pour chacun des futurs époux

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES PERSONNES

• Epoux mineurs : S'ils sont âgés de moins de 20 ans (homme) et moins de 18 ans (femme) : une copie de la dispense d'âge accordée par le Procureur de la République S'ils sont âgés tous les deux de moins de 21 ans : le consentement des personnes habilitées (père, mère, tuteurs légaux) est reçu par l'officier de l'État civil par la voie administrative Joindre aux dossiers, la CNI des personnes ci-dessus désignées. Pour le tuteur, ajouter le jugement de tutelle. A défaut, par acte authentique établi par l'officier de l'état civil, le Sous-Préfet ou le Notaire (Consentement à mariage) Par ordonnance du juge, à la requête de l'intéressé et en l'absence du tuteur désigné ou du refus du tuteur désigné.
• Epoux veuf : Un extrait de l'acte de décès du conjoint décédé ou jugement supplétif du décès
• Epoux divorcé : Un extrait ou copie de l'acte de naissance ou du jugement supplétif portant la mention du jugement de divorce muni d'une attestation de non opposition et non appel délivrée par le greffier (Art 2 LSM)
• Futur époux, parents ou alliés : Une dispense du Procureur de la République levant la prohibition
• Futurs époux militaires (police, gendarmerie, militaire, sapeur-pompier) : Un certificat de présence au corps en lieu et place du certificat de résidence datant de moins de six (06) mois. Une autorisation donnée par le chef hiérarchique du corps et datant de moins de six (06) mois.
• Epoux ivoirien né à l'Etranger : Un certificat de capacité matrimoniale délivré par l'officier de l'état civil de son lieu de naissance.
• Époux étranger: Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif certifié datant du moins de trois (03) mois à la date du mariage certifié conforme par le consulat de l'intéressé. Seule la France et le Mali sont dépourvus de la formalité de certification. L'extrait ou le jugement en langue étrangère doit être obligatoirement muni de sa traduction dans la langue officielle ivoirienne (le Français) par le consulat de l'intéressé ou par le cabinet agréé par le consulat. Il en est de même pour tout autre document de langue étrangère. Un certificat de capacité matrimoniale délivré par l'officier de l'état civil de son lieu de naissance ou par le consulat ou l'ambassade de son pays d'origine (Art. 21 Alinéa 5 LSM) La photocopie de la carte de séjour en cours de validité ou la page du visa. Un certificat ou attestation de résidence ou tous les autres documents (factures portant le nom de l'intéressé) attestant la résidence datant de moins de six (06) mois. La photocopie de la carte consulaire, de la carte d'identité ou du passeport.

Quels sont les délais de dépôt ?

Tous les documents doivent être réunis et déposés 30 à 10 jours avant la date du mariage :

• Début de dépôt de dossier : un (01) mois avant la date du mariage
• Dernier délai du dépôt : dix (10) jours avant le mariage

NB : Il est porté à la connaissance des futurs mariés que désormais, les retardataires ne seront plus tolérés. Le couple qui ne respectera pas son temps de passage sera purement et simplement relégué au dernier rang. En effet, le couple devra signer un engagement sur l'honneur l'obligeant à venir une heure (1H) à l'avance avant la célébration. Cette information tient lieu de prise de conscience individuelle.

checklist à télécharger

Quels sont les documents fournis à l’issue du mariage ?

Après avoir célébré votre union, les documents suivants vous sont remis :

• Certificat de célébration civile
• Livret de famille
• Acte de mariage
• Avis de mention de mariage des époux à acheminer au centre d'État civil du lieu de naissance

Quels sont les frais de dépôt en fonction des Communes ?

 

Quels sont les éléments qui influencent le plus les frais de dossiers de mariage ? 

 

Les frais de dossier de mariage dans une mairie peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :

 

• Situation géographique de la mairie. Selon que la commune de la mairie se trouve dans une grande ville, une zone touristique ou une zone rurale, les frais de mariage dans cette mairie peuvent être un peu élevés.

• Politiques locales de la mairie: Les politiques et les règlements propres à la municipalité peuvent également influencer les frais de dossiers de mariage. Certaines municipalités peuvent par exemple réglementer les tarifs en fonction de la demande ou de la saisonnalité.

Ce que vous devez savoir sur les frais de mariage.

 

L'organisation d'un mariage peut être passionnante mais coûteuse, avec des dépenses diverses pouvant rapidement s'accumuler. Comprendre les facteurs influençant les frais de mariage est essentiel pour établir un budget réaliste et éviter les surprises financières lors de la planification de cette journée spéciale.

 

 Voici un aperçu détaillé de ce que vous devez savoir sur les frais de mariage, des éléments clés à prendre en compte.

 

• Nombre d'invités : Le nombre d'invités influence directement le montant des dépenses de mariage liées à la restauration, à la location de l'espace et parfois même aux frais supplémentaires pour l'hébergement. 

• Type de lieu : Le choix du lieu, comme un hôtel de luxe, un domaine historique ou une salle de réception exclusive, peut avoir un impact significatif sur les coûts de location et de services donc sur les frais de mariage.

• Saison et date : Les mariages en haute saison, pendant les périodes de vacances ou les week-ends populaires, peuvent être plus coûteux en raison de la demande élevée. Les mariages hors saison peuvent bénéficier de tarifs réduits.

• Nourriture et boisson : Le type de menu, qu'il s'agisse d'un dîner assis, d'un buffet ou de plusieurs plats, peut varier considérablement en termes de coûts. Les choix de boissons, notamment les boissons alcoolisées, peuvent également avoir un impact sur le budget.

• Fleurs et décorations : Les frais de fleurs et de décorations dépendent du type de fleurs choisies, de la complexité de la conception florale, de la taille de la salle et du niveau de détail requis pour les décorations. Retrouvez tous nos fleuristes.

• Photographie et vidéographie : Les tarifs des photographes et des vidéographes varient en fonction de leur expérience, de la durée de leur présence, des services inclus dans leurs forfaits et de la qualité des produits finaux fournis. Vous pouvez consulter nos prestataires de mariage spécialisés photos et vidéos.

• Robe de mariée et tenues : Le coût des robes de mariée et des costumes dépend de la marque, du designer, de la complexité du design, des matériaux utilisés et des ajustements nécessaires.

• Musique et divertissement : Les coûts associés à la musique et au divertissement peuvent varier en fonction du type de divertissement choisi, de la durée de la prestation, de la renommée des artistes et des besoins techniques supplémentaires.
  Consultez notre catalogue de spécialistes en animation de mariage.

• Services additionnels : Les faire-part, les cadeaux pour les invités, les frais de planification de mariage ou d'autres services spéciaux peuvent également contribuer aux dépenses totales et varient en fonction de la personnalisation et de la qualité souhaitée.