Mentions légales

1. INFORMATION JURIDIQUE

  AGUIMA WEB AGENCY

Propriétaire du Site Web Monmariageamoi.com

2 plateaux Vallons, Rue J75, Abidjan, Côte d’Ivoire

Téléphone : (+225) 27 22 403 337

Courriel :  info@monmariageamoi.com

Ce Programme est fourni par Aguima Web Agency SARL au capital de 1 000 000 F CFA dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody, II Plateaux Vallon, RCCM : CI-ABJ-2015-B-16345, N°CC : 1534483F, 06 BP 2609 Abidjan 06.

2. MENTIONS LÉGALES DU PORTAIL WEB MONMARIAGEAMOI.COM ET INFORMATION À L’UTILISATEUR

2.1. Préambule

AGUIMA WEB AGENCY, (ci-après « Monmariageamoi.com ») met à la disposition des internautes le Site Web Monmariageamoi.com (ci-après le « Site Web »).

L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur. Les personnes physiques utilisant le Site Web en qualité de consommateurs aussi bien que les personnes morales l’utilisant dans le cadre de leur activité professionnelle en lien avec les services que Monmariageamoi.com offre aux professionnels du secteur du mariage ont ainsi la qualité d’Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation totale et sans réserve, de la part des Utilisateurs, des présentes « Mentions légales », de la « Politique de protection des données à caractère personnel » ainsi que, le cas échéant, des « Conditions particulières » susceptibles de les compléter, les remplacer ou les modifier d’une quelconque manière concernant les services et les contenus du Site Web. L’Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les Mentions Légales à tout moment. Les présentes Mentions Légales seront toujours accessibles sur le Site Web, à travers le lien « Mentions Légales ».

Monmariageamoi.com se réserve la possibilité de modifier sans préavis le contenu des présentes Mentions Légales. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire attentivement les textes qui y sont publiés avant d’accéder et d’utiliser un des services du Site Web.

En outre, Monmariageamoi.com se réserve la possibilité de modifier sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration de ce Site Web ainsi que tout ou partie de ses services ou fonctionnalités, en pouvant en supprimer et en ajouter.

En tout état de cause, Monmariageamoi.com se réserve le droit, sans besoin de préavis et à tout moment, de refuser l’accès au Site concernant les Utilisateurs enfreignant une de ces Mentions Légales ou Conditions Particulières qui leur sont applicables ou qui, de l’avis discrétionnaire de Monmariageamoi.com, n’utilisent pas correctement le Site Web ou ayant obtenu un bénéfice de façon unilatérale pour une durée déterminée.

2.2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, dont l’objectif est de constituer un site de référence pour les couples se trouvant dans un processus d’organisation de leur mariage et pour les fournisseurs de services associés à ce type d’événement.

En ce sens, Monmariageamoi.com met en contact des couples et des fournisseurs par le biais du Site Web, en mettant à la disposition des uns et des autres des outils d’interaction et en offrant aux fournisseurs un public cible s’intéressant aux produits et services objet de leur activité, et en offrant aux couples des fournisseurs de produits et de services en rapport avec l’organisation et la célébration d’un mariage.

Monmariageamoi.com  ne  fournira  aux autres  Utilisateurs  que  les  données  et/ou informations fournies par l’Utilisateur dès lors que de telles données et/ou informations n’enfreignent pas la législation ou les présentes Mentions légales.

Monmariageamoi.com  pourra  sans  préavis supprimer  du Site  Web  les  contenus contraires à la législation en vigueur, enfreignant ou susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui ainsi que les contenus pouvant être jugés inappropriés ou inadaptés, ou qui ne répondent pas aux standards minimums de qualité souhaités.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible de garantir à 100 % la disponibilité du Site Web. Toutefois, Monmariageamoi.com s’efforcera de garantir la disponibilité du Site Web de la manière la plus constante possible. En particulier pour des raisons de maintien, de sécurité ou de capacité, ainsi qu’en raison d’événements sur lesquels Monmariageamoi.com ne peut influer (par exemple des anomalies au niveau des réseaux publics de communications, des pannes d’électricité, etc.), pouvant provoquer de brèves anomalies ou une suspension passagère des services du Site Web.

Monmariageamoi.com pourra unilatéralement et sans préavis radier les Utilisateurs ayant fait l’objet de plaintes réitérées de la part de personnes ayant accédé à Monmariageamoi.com.

2.3. Obligations des Utilisateurs du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web et les services qui y sont accessibles, en se conformant totalement à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Mentions Légales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières susceptibles de s’appliquer, tout en respectant les autres Utilisateurs. Par application de l’article 2.2, paragraphe 4 précédent, Monmariageamoi.com se réserve le droit de retirer tous les contenus qui, de son avis, ne respectent pas les conditions minimums de qualité requises.

Les Utilisateurs accédant au Site Web à titre de professionnels du secteur y offrant des services professionnels déclarent expressément respecter scrupuleusement la réglementation et les conditions applicables de tous types, affectant directement ou indirectement leur activité et leur développement de manière professionnelle, tout en exonérant expressément Monmariageamoi.com d’une quelconque responsabilité éventuelle résultant d’un manquement à une de leurs obligations. En ce sens, Monmariageamoi.com pourra procéder aux contrôles opportuns et demander les documents jugés nécessaires en vue de vérifier le respect de ces obligations. Monmariageamoi.com se réserve le droit d’interdire la présence, sur le Site Web, des Utilisateurs ne fournissant pas les documents requis et qui, manifestement et délibérément, dissimulent de tels documents ou enfreignent la réglementation applicable.

À titre général, la prestation des services ne requiert pas l’inscription préalable ou l’enregistrement des Utilisateurs. Toutefois, Monmariageamoi.com conditionne l’utilisation de certains des services en exigeant que le formulaire d’enregistrement d’Utilisateur soit préalablement complété (entreprises ou particuliers), en choisissant un identifiant et un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec la diligence due.

L’utilisation du mot de passe est personnelle et ne peut être cédée, de sorte que toute cession à autrui est interdite, y compris temporaire. En ce sens, l’Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe qu’il aura choisi, en évitant que celui-ci soit utilisé par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation de son mot de passe, en exonérant totalement Monmariageamoi.com de toute responsabilité en ce sens. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur prend connaissance ou soupçonne que son mot de passe soit utilisé par des tiers, il devra informer Monmariageamoi.com d’une telle circonstance dans les plus brefs délais.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais d’un des mécanismes mis en place pour obtenir la prestation des services proposés par Monmariageamoi.com devront être véridiques et exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées au moment de remplir les formulaires ou dans les réponses aux demandes effectuées par Monmariageamoi.com, nécessaires à la souscription des Services.

De même, l’Utilisateur a la responsabilité de mettre constamment à jour les informations fournies à Monmariageamoi.com, de manière à ce qu’elles reflètent à chaque moment la situation de l’Utilisateur. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou des déclarations inexactes qu’il aura fournies ou des préjudices causés à ce titre à Monmariageamoi.com ou à autrui.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits d’autrui en utilisant les contenus et les services du Site Web. En outre, la reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par tous moyens et quelle qu’en soit la forme, des  contenus du  Site Web (textes, designs,  graphiques, informations,  bases  de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) ainsi que des autres éléments du Site Web, sont totalement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires légitimes ou lorsque la loi le permet.

En particulier, l’Utilisateur aura l’interdiction : d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que de tels contenus affectent d’autres utilisateurs ou d’autres personnes ou entreprises, d’utiliser des contenus pornographiques ou enfreignant les lois sur la protection des mineurs, ou divulguer, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs, de déranger ou de porter atteinte aux utilisateurs ou aux tiers (en particulier par le biais de spams), d’utiliser des contenus légalement protégés (p. ex. par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d’utilité ou aux modèles esthétiques) sans y être autorisé, ou de faire la publicité, d’offrir ou de distribuer des biens ou des services légalement protégés, et réaliser ou inciter à des actions contraires à la libre concurrence, y compris celles visant à capter progressivement des clients (comme des systèmes en chaîne, de boule de neige ou pyramidaux). De surcroît, les Utilisateurs ont l’interdiction de promouvoir des biens et des services à leur profit ou au profit des personnes qui y seraient liées.

L’Utilisateur a l’interdiction d’effectuer, à titre indicatif et non exhaustif, les actions

suivantes :

-    Utiliser des mécanismes, software ou scripts en rapport avec l’utilisation du Site Web.

-    Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à une utilisation correcte des            services du Site Web. Le copiage réalisé grâce à des technologies de recherche de type de «                              Robot/Crawler » par exemple n’est pas nécessaire pour l’utilisation correcte des services du Site Web, de            sorte qu’il est expressément interdit.

-    Diffuser et reproduire publiquement des contenus du Site Web ou de ceux d’autres utilisateurs sans            autorisation préalable.

-    Toute action susceptible de porter atteinte à la fonctionnalité de l’infrastructure de Monmariageamoi.com,          en particulier visant à la surcharger.

-    Utiliser des matériels ou des informations comprises sur ce Site Web à des fins illégales et/ou totalement interdites par les présentes Mentions Légales et les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient fixées, et/ou qui seraient contraires aux droits et aux intérêts de Monmariageamoi.com, de ses membres et/ou d’autrui. L’Utilisateur devra répondre des préjudices causés aux personnes lésées en cas de manquement ou de violation de telles obligations, quel que soit le mode employé (y compris l’introduction ou la diffusion de « virus informatiques ») pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des matériels et des informations contenues sur le Site Web, les systèmes d’information et les documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique (hacking) de Monmariageamoi.com, de ses membres ou d’un Utilisateur.

-    Insertion de commentaires ou de contenus contraires à l’objet et aux finalités du Site Web.

-  Insertion de coordonnées dans des champs autres que ceux destinés à cet effet dans le formulaire. Monmariageamoi.com se réserve le droit d’éditer tous les contenus enfreignant cette obligation.

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web et

des services qui y sont prêtés relèvent de sa responsabilité unique et exclusive.

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toutes sortes subis par Monmariageamoi.com ou un tiers quelconque en raison d’un manquement aux obligations qui lui sont applicables par application de ces Mentions légales ou de la loi régissant l’Utilisation du Service.

Monmariageamoi.com n’entrera dans aucun conflit entre ses Utilisateurs ou entre ses Utilisateurs et des tiers susceptibles d’interférer dans la prestation correcte des services, et se réserve le droit de les radier du Site Web ou d’annuler tout contrat existant, le cas échéant, jusqu’à ce que le différend ou le désaccord soit totalement résolu.

2.4.  Obligations concernant l'insertion de contenus sur le Site Web

La responsabilité de Monmariageamoi.com ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site Web par les Utilisateurs (prix, descriptifs, visuels, etc.) sauf si Monmariageamoi.com ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues.

Si un Utilisateur constate un Contenu inapproprié sur le Site Web, il pourra contacter Monmariageamoi.com par le biais de notre Service clientèle : info@monmariageamoi.com

En insérant des informations, des textes, audios, vidéos et/ou images sur le Site Web (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur déclare être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce Contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, par tous moyens et sur n’importe quel support, pour le public durant la durée de la protection légale desdits Contenus.

En ce sens, l’Utilisateur déclare posséder les droits suffisants pour insérer un Contenu sur le Site Web et exonère expressément Monmariageamoi.com d’une quelconque réclamation qu’elle pourrait recevoir à ce titre. Les Utilisateurs sont les seuls à avoir la responsabilité d’obtenir toutes les autorisations, permis ou licences, s’ils sont nécessaires à l’élaboration et la publication d’un Contenu quelconque, y compris les autorisations et/ou permis nécessaires concernant les droits d’exploitation d’images.

Au moment de l’insertion des Contenus sur le Site Web, l’Utilisateur autorise expressément Monmariageamoi.com à utiliser et diffuser de tels Contenus sur n’importe lequel de ses sites web ou réseaux sociaux où Monmariageamoi.com est présente, ou encore qu’elle gère.

Sans préjudice du premier paragraphe de la présente clause, chaque Contenu fourni par les Utilisateurs fera partie de l’ouvrage que représente ce Site Web comme faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle dont le seul titulaire est Monmariageamoi.com.  À  ce  titre,  l’Utilisateur  réalisant un  apport  quelconque  en termes de Contenu déclare expressément qu’il cède librement et gratuitement  le Contenu fourni à Monmariageamoi.com ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle correspondants, et en particulier les droits de reproduction, transformation et communication publique pour tous et durant la durée de leur protection légale.

Monmariageamoi.com n’autorise pas l’insertion de contenus qui, selon son critère, détériorent la qualité du service. Est interdite l’insertion de contenus qui :

-  Sont hypothétiquement illégaux par application de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou réalisant des activités hypothétiquement illégales ou enfreignant les principes de bonne foi.

-    Ne   réunissent   pas   les   paramètres   minimums   de   qualité   fixés   par Monmariageamoi.com pour       la présence sur le Site Web.

-    Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, peuvent rechercher la faiblesse de l’Utilisateur,              manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent et/ou peuvent ou tentent de créer des opinions négatives            parmi les Utilisateurs ou les tiers.

-    Enfreignent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection        des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et les         droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Nonobstant les dispositions précédentes, Monmariageamoi.com rappelle à ses Utilisateurs que l’examen des Contenus susmentionnés ne sera pas effectué d’un point de vue juridique mais qualitatif, Monmariageamoi.com n’ayant pas la capacité ni la compétence d’incriminer des actes illégaux civils et/ou pénaux.

Monmariageamoi.com se réserve le droit de retirer du Site Web tous les Contenus considérés comme inadaptés aux caractéristiques et aux finalités du Site Web et aux Utilisateurs. En outre, elle se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter tous les contenus si nécessaire, sans qu’une telle modification puisse modifier ou affecter l’intégrité des informations fournies, afin de les adapter aux conditions formelles et de qualité du Site Web ou des supports sur lesquels de tels contenus pourraient apparaître, par application des dispositions des présentes Mentions Légales.

Bien que Monmariageamoi.com utilise des moyens pour tenter de garantir que les Contenus n’enfreignent pas les interdictions  précédentes et qu’ils respectent  les critères de qualité de Monmariageamoi.com ainsi que les règles qui y sont fixées, elle ne peut contrôler chacun des Contenus publiés, de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Concernant les Contenus affectant des mineurs, Monmariageamoi.com exprime sa volonté de favoriser une bonne utilisation d’Internet. De même, elle déclare sa volonté d’éviter la pratique, la diffusion de messages ou d’images à caractère illégal, susceptibles de porter atteinte ou d’inciter à porter atteinte à la dignité humaine, la sécurité ou les valeurs de protection de l’enfance et de la jeunesse. 

Le Site Web reconnaît, respecte et veille aux droits des mineurs dans le cadre de la

protection de la jeunesse et de l’enfance au niveau national aussi bien qu’international.

Par application de la réglementation en vigueur, toute utilisation de son image ou de son nom dans des médias, pouvant impliquer une atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou contraire à ses intérêts, y compris si le mineur ou ses représentants légaux y ont prêté leur consentement, est considérée comme une intromission illégale dans le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image du mineur.